
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site internet Bois&Mer.fr, exploité par Bois&Mer.
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Bois&Mer
SIRET : [numéro SIRET]
E-mail : contactboisetmer@gmail.com
Ci-après désigné « Bois&Mer ».
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de Bois&Mer et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de créations artisanales.
Les produits proposés peuvent notamment comprendre des objets décoratifs, luminaires, meubles, bougies et autres créations réalisées à la main.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. PRODUITS
Bois&Mer apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses créations.
Les photographies présentées sur le site sont destinées à illustrer les produits. En raison du caractère naturel et artisanal des créations, chaque pièce peut présenter des variations de teinte, de texture, de forme ou de finition.
Ces variations sont inhérentes aux matériaux naturels et au travail artisanal et ne constituent pas un défaut.
Lorsqu'un produit est indiqué comme étant une pièce unique, il n'existe pas nécessairement de modèle strictement identique.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) lorsque la TVA est applicable. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Bois&Mer se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.
Les éventuelles promotions sont valables pendant la durée indiquée sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
5. COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation de la commande, le client peut vérifier le contenu de son panier et corriger les éventuelles erreurs.
La validation définitive de la commande implique l'obligation de paiement.
Une confirmation de commande est ensuite envoyée à l'adresse e-mail renseignée par le client. Le vendeur doit notamment fournir au consommateur les informations précontractuelles requises et confirmer le contrat sur un support durable.
6. DISPONIBILITÉ
Les créations sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après la validation de la commande, Bois&Mer en informera le client dans les meilleurs délais et proposera, selon la situation, un remboursement ou une solution adaptée.
7. PAIEMENT
Le paiement est effectué au moment de la commande par les moyens de paiement proposés sur le site.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement intégrés à la plateforme Wix.
La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement.
8. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les modalités, frais et délais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Bois&Mer s'engage à respecter le délai de livraison indiqué lors de la commande. En matière de vente en ligne, le professionnel doit indiquer et respecter un délai de livraison ou d'exécution.
En cas de retard important, le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable.
Le client doit vérifier l'état du colis et du produit à réception et signaler rapidement toute anomalie à Bois&Mer, idéalement accompagnée de photographies.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client souhaitant exercer ce droit doit contacter Bois&Mer avant l'expiration de ce délai.
Les produits doivent être retournés dans les conditions prévues par la réglementation.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf lorsque la réglementation prévoit le contraire ou lorsque le produit reçu est non conforme ou défectueux.
Le remboursement est effectué dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique notamment pas à certains produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, dans les conditions prévues par la loi.
10. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Pour toute demande de retour, le client doit contacter Bois&Mer à : contactboisetmer@gmail.com
Aucun retour ne doit être effectué sans avoir préalablement contacté Bois&Mer lorsque cette démarche est nécessaire à son traitement.
Les produits doivent être retournés dans les conditions prévues par la réglementation et, lorsque cela est applicable, dans leur état permettant leur remise en vente.
Les produits personnalisés ou réalisés sur demande peuvent être soumis aux exceptions légales au droit de rétractation.
11. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par Bois&Mer bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
-
la garantie légale de conformité ;
-
la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée. Les informations relatives à leur existence et à leurs conditions d'exercice doivent être communiquées au consommateur.
Pour toute demande concernant une garantie, le client peut contacter : contactboisetmer@gmail.com
12. RESPONSABILITÉ
Bois&Mer ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'une utilisation non conforme à sa destination ou du non-respect des instructions éventuellement fournies avec celui-ci.
Pour les créations en bois naturel, les variations de couleur, de texture, de forme ou d'aspect liées aux caractéristiques naturelles du matériau ne peuvent être considérées comme des défauts.
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, photographies, illustrations, logos, créations graphiques et autres éléments présents sur le site sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
14. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors d'une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.
Les informations sont notamment utilisées pour traiter les commandes, assurer leur livraison, gérer les paiements et répondre aux demandes des clients.
15. RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Bois&Mer à l'adresse suivante : contactboisetmer@gmail.com
Bois&Mer s'engage à rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée dans le cadre d'une commande.
16. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
Dernière mise à jour : septembre 2026
